Promotion du logement -> Propriété via droit de superficie

Propriété via droit de superficie.

Accès à la propriété pour les bas revenus ? C’est encore possible… Nouvel espoir !
(Projet Pilote en Wallonie)

Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez devenir propriétaire d’un appartement très basse énergie pour moins de 130.000€. Impossible ? Pas si sûr…

Pour la première fois en Wallonie, le Collectif Logement développe un projet devant permettre aux bas et moyens revenus de pouvoir prétendre à nouveau à la propriété dans les limites du crédit social…

Certes, il est encore possible de trouver un logement à acheter mais dans les limites de crédit accordé, vous n’êtes en droit d’espérer qu’un chancre ou une véritable passoire énergétique.  

Ce projet pilote consiste en la construction et la vente de 3 logements 3 chambres, très basse énergie, dans le centre ville de Hannut. Ces appartements seront vendus pour une durée de 50 ans selon le principe du droit de superficie.

Pour faire simple, ce mécanisme permet de devenir propriétaire d’un bien sur un terrain appartenant à autrui pour une durée limitée dans le temps.

Il existe beaucoup d’avantages à l’utilisation de ce droit réel temporaire:

  • Logements minimum 30% moins chers que le marché privatif.
  • Pas besoin d’acheter le terrain !
  • Droits d’enregistrement à 2% au lieu de 12.5% (ex: appart à 200.000€  === 4000€ au lieu de 25.000€)
  • Construction neuve avec une attention particulière portée sur les dépenses énergétiques.
  • Remboursement fixe ! Pas de hausse de loyer!
  • Etre propriétaire « normalement » avec les facilités familiales (ancrage, stabilité,…) et les avantages fiscaux.
  • Le superficiaire (futur propriétaire) gère son appartement comme il le souhaite. Toutefois, à la fin de la convention, le bien devra être remis dans l’état initial, selon l’état des lieux d’entrée.
  • Possibilité de réaliser une épargne après le remboursement.
  • Droits de succession quasi nuls en cas de décès.

Le propriétaire du logement ne l’est que pour une durée déterminée.
Cependant, il convient de comparer ce droit de superficie avec de la location plutôt qu’avec de l’achat classique.
Le public visé est celui qui se voit exclu du crédit hypothécaire pour un achat « traditionnel ».
Il n’est d’ailleurs pas anodin de voir des nouvelles pistes de solution telles que le droit de superficie naître à une période où il est de plus en plus difficile d’accéder au  marché acquisitif.

 

Le droit de superficie : Concept intéressant pour qui ?

Pour les autorités subsidiantes :

  • La conversion en bénéfices privés des subsides publics ayant permis un achat immobilier a notamment pour conséquence de contribuer à l’inflation des prix de l’immobilier. Le Droit de Superficie vient en réponse à cette problématique.
  • Permettre aux pouvoirs publics de conserver la maîtrise du foncier et de garder à leur actif leur patrimoine immobilier.
  • Possibilité pour les autorités de réaffecter un bien pour d’autres opérations.
  • Stabiliser et ancrer une population sur un territoire.
  • La qualité globale du bâti dans une ville augmente à proportion du taux de propriétaires.

Pour les SLSP, les communes et CPAS, les associations, les evêchés, etc… :

  • Permettre à ces structures de réaliser leur mission sociale tout en gardant ces biens dans leur patrimoine. 
  • Stopper la vente (souvent à perte) de leur patrimoine immobilier. 
  • Valoriser des biens et des terrains inutilisés. 
  • Stopper la dégradation des biens laissés à l'abandon. 
Collectif Logement

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